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Aide aux entreprises en difficulté - médiation conciliation mandat ad hoc sauvegarde

7 avril 2017

Entreprises en difficulté : il existe des solutions : les procédures de conciliation et de médiation

CONSEILS AUX ENTREPRISES (QUI SERONT) EN DIFFICULTÉ !

Ce n'est pas au moment où l'on créé une entreprise, que ce soit un commerce, un artisanat ou une SARL, que l'on pense aux éventuelles difficultés qui seront rencontrées en chemin. Évidemment : on est dans l'euphorie du lancement. De la « bonne idée » qui enfin va prendre corps. Et aller de l'avant est la seule préoccupation.

Cependant que penseriez-vous d'un joueur d'échecs qui ne s'occuperait que de son attaque sans se préoccuper de sa défense ? Il peut s'attendre à être démuni face à un revers inattendu. Ou, allons-y dans la métaphore, d'un fantassin Grec muni d'une lance, mais qui aurait oublié son bouclier ? Peu de chance de survie ! Il en va de même pour toutes les entreprises.

Plusieurs décennies d'observation des entreprises, quelles qu'elles soient, montrent à quel point les jeunes entrepreneurs (et pas seulement !) sont démunis en terme de défense de leur entreprise. Alors même que les lois de sauvegarde des entreprises n'ont jamais été aussi nombreuses.

Encore faut-il les connaître ! C'est l'objectif du bref contenu de ce site.

Connaissez-vous
la procédure de médiation ?
La procédure de conciliation ?
Le mandat ad hoc ?
La procédure de sauvegarde ?
La procédure de redressement social ?

Ces lois sont de véritables outils de défense de l'entreprise, qui permettent de faire face aux aléas de la vie quotidienne. Ce sont ces lois qui permettent d'éviter des procédures aux noms hélas mieux connus que sont le « redressement judiciaire » et la « liquidation judiciaire », phases terminales de l'entreprise.

Aléas de la vie quotidienne, en effet. Car, le plus souvent, les entreprises ne sont pas en difficultés à la suite d'erreurs de gestion. Ces aléas sont les conflits entre associés, dirigeants ou actionnaires ; les inexécutions contractuelles, les mésententes sur les conditions ou l’exécution d'une vente ou d'un service, les retards de paiement, les prestations contestées, les vices cachés, la sous-traitance non contractuelle, le déréférencement, la concurrence déloyale, les conflits internes à l'entreprise...Chacun peut conduire à la faillite.

On ne compte plus les entreprises fondées sur une bonne idée, un marché porteur et bien gérées qui se retrouvent en faillite pour les raisons évoquées ci-dessus. Nombre d'entre elles aurait pu passer ce cap difficile en recourant aux outils juridiques de défense de l'entreprise.

Pour faire face à ces difficultés, qui, à l'origine n'ont rien à voir avec la trésorerie, mais qui vont l'impacter durement, voire définitivement, il existe la procédure de médiation. Elle est faite pour ces conflits qui à terme vont assécher les liquidités : découvrez la procédure de médiation

Autre cas ! Les difficultés de trésorerie.
Normalement, il ne faut pas attendre la cessation de paiement pour le faire savoir à la Justice, mais si tel est le cas, il ne faut pas désespérer non plus  : la procédure de conciliation peut être efficacement engagée. Attention ! Il faut pour cela que vous soyez en cessation de paiement depuis moins de 45 jours. Dans ce cas, avec l'aide d'un conseiller en entreprise ou d'un avocat, il suffit de l'accord du Juge (généralement du Tribunal de Commerce) pour geler la situation et vous offrir 4 à 6 mois de répit. Un temps qui sera consacré à la négociation, lors de réunions avec vos créanciers (sous la tutelle du Juge et avec l'aide de votre conseiller) pour obtenir un accord de conciliation. A vous de découvrir la procédure de conciliation.

Paul KEIRN - NATURES-Entreprises

Informations recueillies auprès de Nicolas Fouché
Conseil en entreprise – Tél. : 06 50 26 80 80

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